Arrêté du 27 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) <BR>

J.O. 199 du 29 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECEP0760672A

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 27 août 2007, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, chargé de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, exercées par M. Francis Amand, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

M. Francis Amand, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.